Mentions légales

1. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marine-thominot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EI Marine Thominot - Le Pouech 09420 Lescure

Responsable publication : Marine Thominot

Contact du propriétaire : marinethominot@gmail.com

Hébergeur : Odoo

Créateur du site web : Marine Thominot

2. Conditions générales d’utilisation, accès au site et services proposés

L’utilisation du site www.marine-thominot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Marine Thominot.

Le site web www.marine-thominot.fr procure des informations concernant l’ensemble des activités, des services, et des prestations, de la micro-entreprise Marine Thominot (rédactrice/journaliste web).

Marine Thominot partage sur ce site web des informations les plus précises possibles. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La totalité des informations partagées sur le site www.marine-thominot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.marine-thominot.fr est mis à jour régulièrement par Marine Thominot elle-même. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Données techniques et contenu du site

Le site www.marine-thominot.fr a été créé sur Odoo.com. Le site Internet www.marine-thominot.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Aussi, l'utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marine Thominot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (texte, logo, images…).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine Thominot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Marine Thominot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marine-thominot.fr, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, une perte de marché ou perte d’une chance.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Marine Thominot se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marine Thominot se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.marine-thominot.fr peuvent être recueillies :

- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.marine-thominot.fr ;
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Marine Thominot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web www.marine-thominot.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.marine-thominot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Marine Thominot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.marine-thominot.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

En cas de présence de liens hypertextes vers d’autres sites web, autorisé par Marine Thominot, sur le site www.marine-thominot.fr, Marine Thominot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites web et de respecter leurs conditions d’utilisation.

De plus, si une personne dirige ses utilisateurs vers le site www.marine-thominot.fr, Marine Thominot se réserve le droit et la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers son site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

La navigation sur le site www.marine-thominot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marine-thominot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.